Politique de retour et remboursement
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci après « le Client »), commande ou achète les produits vendus par la société Délices de Plage. dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile delicesdeplage.com (ci-après « le Site » ).
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur d’autres sites ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Délices de Plage se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES PROPOSES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Délices de Plage. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilités de la société Délices de Plage. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La société Délices de Plage garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société Délices de Plage ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
4. PRISE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société Délices de Plage, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisé lors de la création du Compte.
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison à jour, mode de paiement… ). Il recevra automatiquement un mail
de confirmation de la commande avec les détails et les modalités de sa commande. Cette devient valide à condition que l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance du Site.
Avant le paiement de la commande, le Client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut dont acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification d’une commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard
48 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique à contact@delicesdeplage.com Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Délices de Plage se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société Délices de Plage. L’acceptation de la commande sera confirmé par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 30 minutes suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5. PRIX
Tous les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de la TVA venait à être modifié, ces changement pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits sur le Site se fait par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, PayPal en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront être traitées. De plus, Délices de Plage s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 30 minutes avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été terminée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Délices de Plage. A partir du moment où le produit aura été confectionné pour ce client précis, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de Délices de Plage, 107 Quai des Etats-Unis, 06300 Nice :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, Délices de Plage prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la confection de la commande en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits Délices de Plage sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.
9. MODALITES DE LIVRAISON
- RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique au 107 Quai des Etats-Unis, 06300 Nice, le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, Délices de Plage ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Toute commande effectuée la veille avant 19h pourra être retirée en boutique au plus tôt le lendemain à 10h.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits le jour de la livraison, toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En aucun cas, Délices de Plage ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 30 minutes, le montant total de la commande sera recrédité au Client sous forme d’avoir.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
Délices de Plage se réserve le droit de déconseiller certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
En aucun cas, Délices de Plage ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits auprès du transporteur. Il appartient au destinataire de faire attention et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir perdu en fraicheur.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 2 heures suivant la réception et avant la fermeture de la boutique, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Délices de Plage – 107 Quai des Etats-Unis – 06300 Nice.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société Délices de Plage, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
