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2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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3. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
4. FORCE MAJEURE
Ni Délices de Plage, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nice une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de Délices de Plage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.
6. NOUS CONTACTER
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